CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE NOS SÉJOURS EN LOCATION

Le client s’engage à occuper les lieux bourgeoisement et à ne rien faire qui, par son fait, celui de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

I.INSCRIPTION

L’inscription implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières de vente.
Chaque dossier ouvert en demande ou confirmé, quelle que soit la date d’inscription, sera soumis aux frais d’annulation ou de modification en vigueur.
Toute inscription et toute modification relative au séjour du client doit nous être confirmées par mail.
Suite à cette confirmation nous adressons par mail une facture au client qui confirme la commande.
L’inscription doit impérativement être accompagnée du versement d’un acompte de 35% du montant total du forfait, le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant la remise des clés accompagné du règlement des suppléments éventuels.
Pour les inscriptions intervenues à moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à l’inscription.
Le défaut d’exécution dans ces délais le séjour sera considéré comme annulé et les sommes versées ne seront pas remboursées et entraîne la remise en vente par nos services de la location considérée.
Tout retard de paiement à J-8 entraînera automatiquement des frais d’envoi du carnet de voyage en chronopost d’un montant de 23€.
Pour toute réservation à moins de 8 jours avant la date de départ (VDM), des frais de chronopost de 23€, non remboursables en cas d’annulation, seront appliqués.
Le carnet de voyages sera envoyé aux clients qu’après le règlement intégral du dossier.
Nos fiches techniques complémentaires présentant nos locations et ces conditions de ventes constituent l’information préalable définie à l’article 96 décrets N° 94. 490 du l 5/06/94.

II. PRIX

Les prix sont établis par location d’une durée minimum d’une semaine à 4 semaines suivant les accords conclus avec les propriétaires. En haute saison, les demandes de séjour à moins de 14 nuits peuvent se voir refusées de part les conditions que nous imposent les propriétaires des villas.
Nos prix forfaitaires incluent seulement le montant de la location et nos frais techniques d’organisation, sauf indications apportées sur nos descriptifs, les charges, les taxes, l’intervention de nos femmes de ménage pendant et à l’issue du séjour, le linge de maison sont mentionnés hors forfait. Les prix ne comprennent pas sauf exception signalée : la caution, toutes les prestations supplémentaires.
Ils n’incluent pas d’assurances annulation ou assistance rapatriement ou dégâts locatifs qui sont à souscrire individuellement (cf. article n°VII).
Les tarifs figurant sur notre site ainsi que nos descriptifs ont été calculés au 01 janvier 2010. Cependant les modifications des conditions économiques peuvent entraîner le réajustement des prix et conformément à la note de service n° 5480 du 29 juin 1989 de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix – avec effet rétroactif. Un décompte justifiant cette révision des tarifs sera remis au client.
Est considéré comme hausse significative du prix, au sens de l’article 101 du décret n° 94-490 du 15/06/94, une augmentation du prix du voyage supérieure à 10%.
Dans ce cas le client pourra annuler sous un délai de 8 jours et sans frais son inscription
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte au retour. Il appartient au client d’apprécier avant le départ si le prix lui convient.
Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuitées. Si en raison des horaires des compagnies de transport ou par le fait des horaires de mise à disposition des logements, le forfait se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal, le client ne pourrait prétendre à aucun dédommagement. Il appartient au client de confirmer des horaires de transport permettant l’arrivée et le départ dans les plages horaires prévues à cet effet (se reporter à l’article n°: XII Arrivées et départs).

III. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

L’envoi par mail de notre facture relative au séjour du preneur donne lieu à la confirmation du dossier.
A partir de cet envoi, les conditions de règlement, de modification et d’annulation s’appliquent.
L’inscription doit impérativement être accompagnée du versement d’un acompte de 35% du montant total du forfait, versement devant se faire au plus tard dans les 8 jours suivant l’inscription.
Le solde accompagné des suppléments éventuels doit être réglé au plus tard 45 jours avant la remise des clés. Dans certains cas les options ou charges peuvent se régler directement sur place.

IV. MODIFICATION PAR LE CLIENT

Modification de la prestation location :
A plus de 60 jours avant la date du début du séjour des frais de modification de 30€/personnes seront appliqués.
A J-60, toute modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription les frais sont ceux prévus ci-dessous en cas d’annulation.

V. ANNULATION PAR LE PRENEUR

Nous attirons l’attention de nos clients sur les conséquences de l’annulation d’une location de maison individuelle: celle-ci étant unique, l’acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d’une chambre d’hôtel ou autres prestations touristiques et l’engagement de location pris par l’agence auprès d’un propriétaire ou d’un prestataire spécialisé ne peut plus être remis en question à partir d’un certain délai.
L’annulation du client avant son départ entraîne donc la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Ils sont récapitulés ci-après :
Plus de 60 jours avant le début de la location : 35% du montant total de la location ou du forfait
Moins de 60 jours avant le début de la location, le solde est dû intégralement.
Pendant le séjour : tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Il est rappelé qu’aucune assurance n’est incluse dans le prix de la location.

VI.MODIFICATION – ANNULATION PAR LE MANDATAIRE

Si un cas de force majeur nous empêchait de mettre à disposition de nos clients le logement prévu, nous nous réservons le droit de lui attribuer un autre logement ayant des caractéristiques identiques ou supérieures. Si cette nouvelle proposition ne convient pas au preneur il conserve le droit d’annuler sa réservation et d’obtenir le remboursement des sommes versées sans qu’il puisse prétendre à des dédommagements ultérieurs. Ces modifications ne pourraient être considérées comme une annulation du fait de l’Organisateur et le refus de les accepter et de participer au voyage serait considéré comme une annulation à laquelle s’appliquerait l’intégralité des frais d’annulation.

VII.ASSURANCE ANNULATION/ ASSURANCE LOCATION-RISQUES LOCATIFS

Assurance Annulation: Il est rappelé qu’aucune assurance n’est incluse dans le prix de la location.
Assurance Location-risques locatifs: Il appartient aux preneurs de souscrire une assurance adaptée. De même il leur est obligatoire de faire établir par leur assureur habituel une extension « villégiature » de leur contrat Responsabilité Civile à effet d’assurer leur couverture pour les risques de vols, incendie, dégâts des eaux et tant pour le risque locatif que pour le mobilier donné en location.

VIII. LIMITE DE NOS ENGAGEMENTS

Nous agissons en qualité d’intermédiaire entre le client et le propriétaire ou son représentant. Le contrat de location est réputé avoir été conclu entre le locataire et le propriétaire et ceux-ci conservent vis à vis du client toutes leurs responsabilités en cas de négligence de leur part ou de celle de leur agent dans l’exécution du contrat de location. Les pannes d’un appareil ménager et les délais parfois nécessaires en période de haute saison pour obtenir l’intervention d’un technicien ou la fourniture d’une pièce n’ouvrent pas droit à une indemnisation particulière et sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Nous ne pourrons non plus être tenus pour responsables, si pour un cas de force majeure : grèves, manifestations, troubles de l’ordre public, attentat, guerre, catastrophe naturelle etc., nous étions dans l’obligation d’annuler la réservation. Bien entendu, nous essaierons toujours d’apporter une solution de remplacement. EOLE HOME STANDING ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsable de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le Locataire pourrait être victime dans les locaux loués.
Dans le cas où les locaux viendraient à être détruits en totalité par vétusté, faits de guerre, guerre civile, émeutes, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de la volonté de EOLE HOME STANDING, le présent bail sera résilié de plein droit, sans que la responsabilité de EOLE HOME STANDING ne puisse être, à quelque titre que ce soit, engagée.
Utilisation de piscines : Il appartient à nos clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Le client reconnaît dégager l’entière responsabilité de l’organisateur et des propriétaires en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités.
Les dépenses exceptionnelles consécutives à des événements fortuits (grèves, conditions climatiques, catastrophe naturelles…) n’ouvrir à aucun dédommagement de l’agence Eole Home Standing qui ne peut être en aucun cas tenu responsable de ces éléments.

IX.OCCUPATION ET JOUISSANCE

Les locaux présentement loués ne pourront être occupés par plus que le nombre de personnes précisé dans nos descriptifs, sauf accord écrit et préalable de EOLE HOME STANDING. Tout dépassement à l’arrivée ou pendant le séjour de la capacité autorisée pourra être soit refusé, soit faire l’objet d’une majoration de prix. Toute constatation du dépassement de la capacité de couchage lors du séjour des locataires pourra faire l’objet d’une expulsion de toutes les personnes de la villa par nos soins avec la l’annulation expresse du contrat de location. Aucune indemnité ou remboursement ne pourront être demandés et des frais inhérents à l’occupation abusive de la villa (vidange fosse septique…) seront facturés ou retenus sur la caution. Ne sont pas compris les enfants ayant moins de 2 ans.
Le Locataire ne pourra introduire aucun animal dans lesdits lieux, sauf autorisation écrite et préalable de EOLE HOME STANDING qui pourra majorer alors le montant du dépôt de garantie.
Le Locataire s’interdit de faire usage ou de transporter les meubles équipant les locaux loués hors desdits locaux.
Il devra veiller à ne pas troubler la jouissance paisible des voisins par le bruit, les odeurs, la fumée ou autrement.
Le Locataire fera son affaire personnelle, à ses risques et périls et frais, sans que EOLE HOME STANDING puisse être inquiété ou recherché, de toutes les réclamations faites par les voisins ou les tiers pour tous troubles anormaux de voisinage, notamment, pour bruits, odeurs ou trépidations. Au cas néanmoins où EOLE HOME STANDING aurait à payer des sommes quelconques du fait du Locataire, le locataire serait tenu de les lui rembourser sans délais.

X. ARRIVEES/DEPARTS

Sauf accord particulier contraire, l’arrivée s’effectue à partir de 17h et le départ de la villa se fait le matin impérativement avant 10h par la visite d’un de nos agents pour contrôler et fermer les lieux. Après 20h l’immobilisation d’une personne à l’agence engendre la facturation d’un forfait de 70.00 €. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable, ni supporter le remboursement de tous les frais engendrés en particulier les nuits d’hôtels nécessaires si le client ne peut se présenter durant les heures d’accueil prévues.

XI. PROPRETE MAISON / MENAGE

Au départ du locataire la villa doit être laissée aussi propre que lors de son arrivée. Nous invitons le locataire à être particulièrement vigilant sur ce point. Un forfait de nettoyage de: 200€ (5 chambres), 150€ (4 et 3 chambres) , 120€ (3/2 chambres sera déduit de la caution en cas de non-respect de cette clause.
1. Ménage de Sortie. Le peu de temps dont dispose notre personnel pour préparer les villas entre deux clients peut vous faire constater ici et là quelques imperfections. L’intervention du lundi suivant votre arrivée permet le cas échéant de peaufiner le nettoyage.
2. Ménage pendant le séjour : Certaines de nos villas comprennent l’intervention d’une femme de ménage durant le séjour des locataires (voir descriptifs) suivant des horaires spécifiés par notre agence, si pour une raison indépendante de sa volonté elle se voyait refuser l’accès à la propriété, les heures de travail seraient définitivement perdues. Il est à noter que nos femmes de ménage interviennent uniquement pour l’entretien courant de la villa. Le client devra communiquer au moment de la réservation son souhait d’obtenir éventuellement les services supplémentaires d’une de nos employées pour le repassage ou la cuisine.

XII. FORFAIT CONFORT ET FORFAIT SERENITE (Extrait)

1- Forfait CONFORT:
Il comprend la location du linge: draps, taie, serviette de toilette, serviette de bain (qualité 400gr/m²). 20€/personne et par semaine.
2 – Forfait CONFORT Plus :
Il comprend la location du linge: draps, taie, serviette de toilette, serviette de bain (qualité 550gr/m²). 25€/personne et par semaine.

3 – Forfait SERENITE :
Il comprend le linge pour la villa: draps, taies, nombre de serviettes de toilette et de bain en fonction du nombre de personnes et 5 heures de ménage hebdomadaire pour la villa. Tarif différent selon les villas. En moyenne 300€/semaine

XIII. DEPOT DE GARANTIE

Une somme forfaitaire (différente en fonction des villas) devra nous être adressée à réception des clefs par le locataire. Ce dépôt de garantie, non encaissé sera restitué au locataire, déduction faite s’il y a lieu des réparations locatives, dégradations constatées, du forfait ménage si la villa est restituée dans un état de propreté insatisfaisant, des suppléments notamment la mise à disposition du téléphone et le montant des consommations dans un délai de 7 jours après le départ de la villa ou au plus tard 60 jours après (arrêté du 8/01/1993).

XIV. ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un constat d’état des lieux et un inventaire contradictoire détaillé étant matériellement impossible à effectuer entre 2 locataires, la visite d’un représentant de l’agence établira à l’entrée et à la sortie :
L’état général des lieux pièce par pièce et le bon fonctionnement des équipements. En cas de panne, la visite d’un technicien établira l’origine de la panne, si cette panne faisait suite à une mauvaise utilisation, la réparation ou le remplacement et le déplacement seraient à la charge du client.
L’état général des : couvre-lits, rideaux, housses de canapés et tous tissus d’ameublements. (Toutes taches, auréoles, brûlures de cigarettes etc… entraînerons des frais de blanchisserie à la charge du locataire). Sans résultats le locataire sera facturé de la valeur du bien dégradé.
A certaines dates, l’affluence et le manque de temps ne nous permettent pas d’effectuer un état des lieux en bonne et due forme. Aussi, toute casse, dégradation ou disparition si elle n’est pas constatée lors de l’état des lieux entrant par l’agent d’EOLE HOME STANDING devra être signalée à notre agence dans les 48h suivant l’arrivée du locataire, passé ce délai la responsabilité du locataire sera définitivement engagée.
L’état des lieux sortant effectué par l’agent et les locataires sera suivi d’un état des lieux effectué par la femme de ménage attitrée à la villa et qui viendra compléter l’état des lieux de l’agence.

XV.ANIMAUX

Sauf accord particulier du propriétaire, Les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos locations.
S’il est constaté la présence d’un animal à l’arrivée du locataire ou durant le séjour, l’agence Eole Home Standing devra annuler le contrat de location et reprendre possession de la villa.

XVI. LITIGES

Toutes réclamations relatives à un voyage ou à un séjour doivent être adressées sous 8 jours après retour par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives auprès d’ EOLE HOME STANDING en recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus prises en considération. Cependant aucune suite ne pourra être donnée si une intervention n’a pas été faite dès le début du séjour auprès de nos correspondants locaux ou de nous-mêmes (les contacts sont précisés dans vos documents de voyages) pour signaler l’objet de la réclamation et demander qu’il y soit apporté une solution. Compte tenu des facilités actuelles de communications soit par téléphone soit par fax, soit par mail il n’est pas concevable qu’un problème de nature à compromettre sérieusement la qualité du séjour de nos clients ne nous soit pas signalé par eux dés leur installation ou au plus tard dans les 48h suivant leur arrivée. Ce défaut d’avis nous amènera à considérer la réclamation transmise ultérieurement comme relative à un ennui mineur non susceptible de donner lieu à un quelconque droit à dommages ou intérêts.

XVII.JURIDICTION

Tous litiges nés de l’inexécution du contrat seront soumis à un Tribunal

XVIII. DESCRIPTION DES LOCATIONS

La description des locations et du mobilier, les surfaces indiquées dans nos documents sont fournies de bonne foi sur la base des indications relevées lors de nos visites ou données par les propriétaires ou leurs représentants.
En aucun cas nous ne serons tenus pour responsable d’un changement effectué par le propriétaire en dernière minute.
Nos descriptifs ont fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins quelques cas de modifications peuvent se présenter : erreurs d’impression, de dates, de prix… Si cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient communiqués lors de la réservation et confirmés sur notre facture.
Une ou plusieurs photos accompagnent généralement le descriptif des logements loués; La décoration et ameublement ne sont pas contractuels compte tenu des possibles changements inhérents soit à l’usure ou à une décision unilatérale du propriétaire qui peut à tout moment opérer des changements.